​ARTICLE 1 : OBJET 

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de Prox'Îles Courses et les conditions d'utilisation par l'Utilisateur. L'accès au formulaire de commande ou aux plateformes de contact (WhatsApp, Facebook) implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

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​ARTICLE 2 : ACCÈS AU SERVICE

Le service est normalement accessible à tout moment. Toutefois, Prox'Îles Courses se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement l'accès au formulaire ou au service pour des raisons de maintenance ou d'actualisation des tournées logistiques.

 

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ARTICLE 3 : EXACTITUDE DES INFORMATIONS

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la saisie du formulaire (nom, numéro de commande, dimensions des colis). Prox'Îles Courses ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant de la fourniture d'informations erronées (erreur de magasin, mauvaise référence, numéro de téléphone erroné).

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​ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 

Le nom "Prox'Îles Courses", le logo, les visuels de la plaquette et les textes présents sur les supports de communication sont la propriété exclusive de Achour Mohamed /Prox'Îles Courses. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation.

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​ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
 

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles :

• ​Collecte : Les données collectées (Nom, Prénom, Téléphone, Adresse) sont strictement limitées à la réalisation de la prestation logistique.

• ​Conservation : Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale.

• ​Droit d'accès : L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Prox'Îles Courses par email.

​Confidentialité : Prox'Îles Courses s'engage à ne jamais revendre ou transmettre ces données à des tiers à des fins commerciales.

 

​ARTICLE 6 : LIENS VERS DES TIERS

Le formulaire peut contenir des liens vers des sites tiers (magasins type But, Conforama, Darty). Prox'Îles Courses n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de cookies.

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​ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur est responsable du contenu des demandes qu'il formule. Il s'interdit d'utiliser les services de Prox'Îles Courses pour acheminer des produits illicites ou contraires à l'ordre public.

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ARTICLE 8 : MODIFICATION DES CGU

Prox'Îles Courses se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du service ou de la réglementation.

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